Le contrôle fiscal et les procédures contentieuses Présentiel
Dernière mise à jour : 23/07/2026
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Formateurs
Description
La recherche de l'information
Pourquoi l'Administration engage un contrôle et quels outils utilise-t-elle pour cela ?
Identifier les procédures de contrôle
Les contrôles sur pièces
Vérification de comptabilité, examen de comptabilité et nouvelles formes de contrôle sur place
Les contrôles informatiques
L'ESFP
Connaître les prescriptions fiscales
Identifier les procédures de redressement
Procédure de redressement contradictoire
Procédure d'office/procédures spéciales
Analyser les sanctions du fiscal au pénal
Les sanctions strictement fiscales
La mise en oeuvre de la procédure pénale : les cas de mises en oeuvre de la dénonciation automatique depuis 2018
Pourquoi l'Administration engage un contrôle et quels outils utilise-t-elle pour cela ?
Identifier les procédures de contrôle
Les contrôles sur pièces
Vérification de comptabilité, examen de comptabilité et nouvelles formes de contrôle sur place
Les contrôles informatiques
L'ESFP
Connaître les prescriptions fiscales
Identifier les procédures de redressement
Procédure de redressement contradictoire
Procédure d'office/procédures spéciales
Analyser les sanctions du fiscal au pénal
Les sanctions strictement fiscales
La mise en oeuvre de la procédure pénale : les cas de mises en oeuvre de la dénonciation automatique depuis 2018
Objectifs de la formation
Comment assister au mieux vos clients dans un contrôle fiscal et résoudre d'éventuelles difficultés rencontrées face à l'Administration fiscale ? De manière pratique, cette formation vous permet d'identifier les procédures de contrôles, de déterminer les prérogatives de l'Administration et les droits de vos clients.
Public visé
Experts-comptables et avocats
Prérequis
Aucun pré-requis n'est exigé
Modalités pédagogiques
Alternance de théorie et d'exemples concrets, avec des cas pratiques et des exercices.
Moyens et supports pédagogiques
Un support est projeté lors de la formation. Un livret pédagogique est remis aux participants au début de la formation.
Modalités d'évaluation et de suivi
Un test d'évaluation des acquis est réalisé à la fin de la formation.
Une attestation de présence est adressée au stagiaire à l'issue de la formation ainsi qu'un questionnaire de satisfaction.
Une attestation de présence est adressée au stagiaire à l'issue de la formation ainsi qu'un questionnaire de satisfaction.
Profil du / des Formateur(s)
Lucile DE MELLIS, avocate fiscaliste
Informations sur l'admission
Inscription via notre formulaire d'inscription sur le site : au minimum 5 jours ouvrés avant le démarrage de la session.
En cas de prise en charge par un OPCO : vous devez en faire la demande à votre OPCO un mois avant le démarrage de la session.
En cas de prise en charge par un OPCO : vous devez en faire la demande à votre OPCO un mois avant le démarrage de la session.
Informations sur l'accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Afin de vérifier les possibilités d'accueil, merci de prendre contact avec Dimitri Boyer au 01.53.33.34.85
Afin de vérifier les possibilités d'accueil, merci de prendre contact avec Dimitri Boyer au 01.53.33.34.85