TVA : les règles de la territorialité des livraisons de biens À distance
Dernière mise à jour : 23/07/2026
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Formateurs
Description
Les règles de TVA applicables aux flux de livraisons de biens
Opérations intracommunautaires et opérations internationales
Focus sur les « quick fixes »
De nouvelles conditions pour l'exonération des livraisons intracommunautaires de biens
La règle de l'inversion du redevable
Les obligations déclaratives
Opérations intracommunautaires et opérations internationales
Focus sur les « quick fixes »
De nouvelles conditions pour l'exonération des livraisons intracommunautaires de biens
La règle de l'inversion du redevable
Les obligations déclaratives
Objectifs de la formation
Ce webinaire vous permet d'identifier les règles de la territorialité de la TVA applicable aux livraisons de biens pour en maîtriser les conséquences : application de la TVA française ou étrangère, conditions d'exonération renforcées suite à la réforme des « quick fixes » et obligations déclaratives afférentes (DEB/mentions sur factures).
Public visé
Experts-comptables et avocats
Prérequis
Aucun pré-requis n'est exigé
Modalités pédagogiques
Alternance d'apports théoriques et d'exemples pratiques
Moyens et supports pédagogiques
Support projeté et remis aux participants
Modalités d'évaluation et de suivi
Un questionnaire de satisfaction est proposé aux participants
Une attestation de présence est adressée aux participants à l'issue de la formation.
Une attestation de présence est adressée aux participants à l'issue de la formation.
Profil du / des Formateur(s)
Armelle ABADIE, avocate fiscaliste, Francis Lefebvre Avocats
Informations sur l'admission
Inscription via notre formulaire d'inscription sur le site : au minimum 5 jours ouvrés avant le démarrage de la session.
Un lien de connexion vous est adressé par mail la veille du webinaire, avec un rappel le jour-même.
Un lien de connexion vous est adressé par mail la veille du webinaire, avec un rappel le jour-même.
Informations sur l'accessibilité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Afin de vérifier les possibilités d'accueil, merci de prendre contact avec Dimitri Boyer au 01.53.33.34.85
Afin de vérifier les possibilités d'accueil, merci de prendre contact avec Dimitri Boyer au 01.53.33.34.85